Aides sociales

Les aides financières à la scolarité

Par Administrateur LPA Cahors, publié le lundi 9 avril 2018 10:50 - Mis à jour le mercredi 20 novembre 2024 08:38

Des aides de différentes natures peuvent vous aider à payer les factures liées aux frais d’hébergement et de restauration de votre enfant sous certaines conditions.

 

1) Les bourses sur critères sociaux

Les bourses d’études sont destinées à favoriser la scolarité des élèves qui suivent une formation dans l’enseignement agricole et dont les ressources familiales ont été reconnues durablement ou temporairement insuffisantes.

Seuls les revenus et le nombre d'enfants à charge (mineur, majeur, situation de handicap) sont pris en considération pour l'attribution des bourses sur critères sociaux.

Après acceptation du dossier, les bourses sont déduites du montant de la pension.

L’attribution des bourses est conditionnée à l’assiduité de l’élève en cours, travaux pratiques, stages et examens. Au delà de 15 jours d'absences injustifiées, une retenue sur bourses pourra être opérée.

► Le dossier

Il est téléchargeable en bas de page. En cas de difficulté pour l'imprimer, il peut vous être transmis par voie postale à votre demande.

Suite au décret N° 2024-306 du 03 avril 2024, le droit à une bourse nationale d'études du second degré est désormais annuel et non plus pour la durée de la scolarité.

Dès la rentrée scolaire 2024, les familles doivent déposer une demande chaque année.

 Joindre tous les justificatifs.

Pièces à joindre IMPERATIVEMENT au dossier de bourses :

  • Avis d'imposition 2024 sur les revenus 2023 + 1 RIB
  • Attestation CAF récente mentionnant les personnes à charge
  • Si vous êtes divorcé : jugement de divorce
  • Si vous vivez en concubinage : avis d'imposition 2024 sur les revenus 2023 du concubin

Le dossier de bourses doit être déposé complet, c'est à dire avec la totalité des pièces permettant d'instruire votre demande.

Tout dossier incomplet à la date limite de dépôt des pièces manquantes, ne permettant pas l'instruction de la demande, sera rejeté.

Dépôt des dossiers de bourses dans l'établissement : date limite le vendredi 20 septembre 2024

Dépôt des pièces manquantes dans l'établissement : date limite le mardi 1er octobre 2024

Clôture de la campagne de bourses : le jeudi 17 octobre 2024, au-delà de cette date, aucune demande ne sera acceptée

 

En cas de mention Bien ou Très bien au Diplôme National du Brevet, fournir la copie des notes et compléter le formulaire bourse au mérite à télécharger ci-dessous

 

A télècharger en bas de page :   le "DOSSIER DE BOURSES 2024-2025"

                                                            
 

 

 

► Estimation du droit à bourse : Pour savoir si vous pourriez bénéficier de bourse, vous pouvez faire une simulation en vous rendant à l’adresse suivante : https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/lycee/simulateur.html

 

 

2) Deux autres dispositifs peuvent vous aider :

- le Fonds social lycéen

- le Fonds régional d’aide à la restauration

 

 

 

Le fonds social lycéen

 

L’aide régionale à la restauration

Dans quel cas je peux demander une aide ?

Cette aide exceptionnelle ponctuelle est destinée à répondre aux difficultés des familles à faire face à des dépenses de scolarité et de vie scolaire de l’élève.

 

Ce dispositif mis en place par la Région Occitanie permet aux élèves internes ou demi-pensionnaires d’accéder au service de restauration scolaire.

L’aide attribuée peut prendre en charge jusqu’à 50 % maximum de la part restauration de la facture après déduction d’éventuelles bourses sur critères sociaux.

Comment ça marche ?

Une commission sociale se réunit une fois par trimestre et examine l’ensemble des demandes d’aides anonymisées. Elle apprécie les situations personnelles au cas par cas selon les critères sociaux (revenus et composition du foyer, situation d’urgence…) et en fonction des crédits alloués pour la campagne.

Comment faire pour en bénéficier ?

- remplissez et signez les formulaires de demande (en téléchargement),

-   ajoutez les justificatifs en lien avec votre situation en vous aidant de la  « NOTICE Procédure et justificatifs à fournir » (en téléchargement)

- envoyez vos documents au lycée.

ATTENTION : l’attribution de ces aides dépend de l’existence de crédits disponibles. Le montant total des aides accordées ne peut en aucun cas être supérieur au montant des crédits alloués à l’établissement pour cette opération.

Pièces jointes

À télécharger

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