LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR : DES PRINCIPES, DES DROITS et DES DEVOIRS

Le règlement intérieur du lycée rappelle que chaque usager doit respecter les grands principes de la vie en collectivité basés sur la laïcité, la neutralité, la solidarité, le respect de soi et d'autrui, la tolérance, la lutte contre toutes les formes de discriminations et la prévention des conduites à risques

Quelles sont les grandes lignes du règlement intérieur du lycée ?

Le téléphone portable

L'usage du téléphone portable est autorisé dès lors que l'élève n'est ni en cours, ni en permanence ni en heure de retenue. Cependant, dans les couloirs, il est demandé de ne pas diffuser de son. Les élèves sont encouragés à ne pas utiliser leur portable durant le déjeuner afin de favoriser les échanges entre eux.

Il est primordial de rappeler que les moyens de prises de vue et d'enregistrement à l'insu des personnes et sans autorisation sont interdits et peuvent être assimilés à des actes délictuels.

Les heures d'étude

Les élèves sont soumis à différents paliers selon leur autonomie de travail :

• Palier 1 : toutes les heures sans cours sont transformées en heures d'étude obligatoires
• Palier 2 : les élèves peuvent avoir jusqu'à une heure d'étude obligatoire dans la journée si leur emploi du temps le permet
• Palier 3 : aucune heure d'étude obligatoire, les élèves sont incités à profiter de leur temps libre pour réaliser leur travail personnel

Les élèves internes paliers 1 et 2 ont une heure d'étude obligatoire à 17h45 les lundi, mardi et jeudi sauf s'ils sont inscrits à une activité de l'ALESA ou de l'UNSS.

L'internat

L'internat est une composante essentielle au sein de l'Enseignement Agricole. C'est un lieu qui promeut la vie en collectivité, le respect, la solidarité, la mixité des publics. Sa dimension familiale participe à l'épanouissement des élèves et au sentiment d'appartenance à la communauté éducative du lycée. Notre objectif est de trouver un équilibre entre les besoins individuels et les exigences du groupe.

Les horaires de l'internat évoluent au fil de l'année pour s'adapter aux conditions climatiques. Un invariable : les élèves internes ont 3h d'étude obligatoire réparties sur trois soirs par semaine.

Le mercredi après-midi, les élèves peuvent se porter bénévoles pour ouvrir l'internat à leur camarade sous la responsabilité de la vie scolaire.

La nuit, les élèves sont sous la surveillance des assistants d'éducation et un personnel de direction est présent sur site en cas de besoin.

Les stages

Les stages en entreprise font partie intégrante de la formation dispensée aux élèves. Il appartient aux élèves, aidés de leur famille, de trouver eux-mêmes les lieux de stage. Une convention sera conclue entre le chef d'entreprise et la directrice de l'établissement, l'élève et ses responsables légaux. Les périodes indiquées sur les conventions de stages signées par les parents, l'administration, et le maître de stage, engagent la responsabilité de l'établissement. La réglementation des examens prévoit qu'une durée minimale de stage doit être effectuée.

Objets de valeurs

Il est formellement déconseillé aux élèves de venir avec des objets de valeur ainsi que d'apporter plus d'argent qu'il n'est strictement nécessaire. Cet argent ne doit jamais être abandonné dans un vêtement ou sac laissé dans une salle, aux vestiaires ou à l'extérieur des bâtiments. En aucun cas l'établissement ne peut être tenu responsable des vols de ces objets ou d'argent.

Les élèves sont encouragé à avoir un cadenas pour fermer leur casier.

Tenue et comportement

L'ensemble des usagers doit adopter une tenue propre, décente, sans extravagance et avoir un comportement respectueux de la loi. Le respect d'autrui et la politesse sont une nécessité impérative de la vie en communauté et de l'éducation. Ces règles doivent être appliquées aussi dans le cadre d'activités extérieures organisées par l'établissement.

Les tenues de travail revêtent une importance essentielle dans un lycée professionnel :

• Pour l'exploitation, une combinaison, des bottes et des chaussures de sécurité sont indispensables ;
• Une bouse blanche en coton pour les travaux pratiques en laboratoire et les cours en cuisine pédagogique - avec une coiffe) sont nécessaires ;
• Une tenue de sport est obligatoire pour les cours d'EPS.

Dans ces cours, l'absence de la tenue de travail peut conduire l'enseignant à exclure l'élève de la séance.

Le port par les usagers de l'établissement et par les élèves de signes par lesquels ils entendent manifester leur attachement personnel à des convictions religieuses est toléré sous réserve que les conditions dans lesquelles ils les portent ne constituent pas des actes de provocations, de prosélytisme ou de discrimination qui sont interdits dans l'établissement. Il en va de même pour les signes d'une appartenance politique.

Les absences

L'obligation d'assiduité est un enjeu essentiel pour la réussite du parcours de formation de l'élève. Ce dernier doit se soumettre aux horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps, il doit participer au travail scolaire et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances. Cette assiduité s'impose pour les enseignement obligatoires (sorties et voyages compris), les stages obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que l'élève s'est inscrit à ces derniers.

Il doit également accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques qui lui sont demandés par les enseignants.

La présence des élèves est obligatoire pour toutes interrogations et CCF (contrôle Certificatif en Cours de Formation). Toute absence aux contrôles doit être justifiée par un certificat ou une attestation médicale transmis au lycée sous 48h. Certaines situations d'une gravité exceptionnelle feront l'objet d'une attention particulière lors d'une absence à un CCF.

Le Code de l'éducation (art. L 131-7) rappelle que l'élève qui a manqué la classe sans excuse valable ni motif légitime est considéré comme absentéiste. On considère les élèves comme décrocheurs lorsqu'un jeune de plus de 16 ans quitte l'établissement de formation sans le niveau de diplôme défini par décret (Bulletin Officiel du 10 février 2011). Ces diplômes correspondent au niveau 3 (CAP - BEP) ou 4 (Baccalauréat).

Toute absence, justifiée ou non et quelque soit sa durée, doit être réglée administrativement par écrit (papier ou mail.) L'élève et ses représentants légaux sont tenus d'en informer la vie scolaire par téléphone le jour même puis de fournir le justificatif écrit. Les élèves qui arrivent en retard doivent se présenter obligatoirement à la vie scolaire pour être autorisé à entrer en cours.

En cas d'absentéisme, le chef d'établissement engage avec les personnes responsables de l'élève un dialogue sur sa situation. Si à l'issue de cette phase, aucun changement n'est apparu dans le comportement de l'élève, le Directeur Régional de l'Agriculture et de la Forêt saisit - sur proposition du chef d'établissement -adressera un avertissement aux familles avec rappel de leurs obligations légales.

Dans l'éventualité d'une rupture totale entre l'établissement d'une part et l'élève et sa famille de l'autre, l'établissement peut, à la suite d'un procédure administrative, considérer l'élève comme démissionnaire.

La Discipline

Les règles disciplinaires sont élaborées en conformité avec les principes généraux du droit garantissant les droits de la défense et le débat contradictoire. Nous considérons que chaque élève s'est informé de ses droits et de ses devoirs grâce au règlement intérieur.

Dans un effort de responsabilisation, nous intégrons les élèves dans le processus de création de la règle lorsque cela est possible.

Ce résumé des grands principes du fonctionnement de la vie du lycée permet de rappeler qu'un règlement intérieur doit en premier lieu assurer à chaque membre de la communauté éducative le bénéfice d'un cadre administratif défini et stable dans lequel il peut se situer et s'épanouir. Ce cadre a pour objectif d'instaurer un climat de justice et de travail favorisant l'intégration sociale, scolaire et professionnelle de l'ensemble de nos élèves.